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ISF 2012
Ce qui ne change pas :
vous soutenez l'excellence et vous déduisez 75% du montant de votre don à la Fondation i3m.SE dans la limite de 50 000 € , soit un don de 66 667 €.
Ce qui change : la déclaration est simplifiée et les dates sont modifiées
• Jusqu’à 1.300.000 euros de patrimoine taxable, aucune déclaration n’est à effectuer.
• De 1.300.000 euros à 3.000.000 d’euros, à partir de 2012, la déclaration d’ISF sera couplée avec la déclaration de revenus.
Vous aurez donc jusqu’au 31 mai 2012 pour faire votre déclaration de revenus et de patrimoine et vous n’aurez besoin de fournir ni justificatif ni annexe pour la partie ISF. Néanmoins, vos justificatifs de dons devront pouvoir être produits en cas de contrôle.
• Seuls les patrimoines taxables supérieurs à 3.000.000 d’euros devront détailler leurs
actifs et continuer à souscrire une déclaration spécifique à remettre pour le 15 juin 2012,
avec le paiement de l’ISF. Les justificatifs de dons devront être fournis dans un délai
maximum de trois mois suivant cette date.
